Élec Ant

Mentions légales du site

Cette page explique qui publie ce site, qui l'héberge et ce que vous pouvez en attendre.

L'éditeur du site

Ce site est animé par un particulier, dans un cadre strictement personnel. Adresse du site : https://elec-ant.fr.

La loi permet à un particulier de ne pas se dévoiler face aux visiteurs, pourvu que l'hébergeur détienne son identité (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°). C'est bien le cas : l'hébergeur est nommé ci-dessous, le formulaire du site servant de point de contact.

Identifier l'hébergeur

Les pages que vous lisez sont stockées chez un professionnel : la LCEN impose de l'identifier. Ce site est hébergé par IONOS SARL.

Cette identification compte si un contenu doit être signalé : voici ses coordonnées.

  • Société : IONOS SARL
  • Marque commerciale : IONOS
  • Adresse postale : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Contact téléphonique : +33 9 70 80 89 11
  • En ligne : https://www.ionos.fr

Mesurer la portée des informations

Ces pages informent sans remplacer l'avis d'un professionnel. Les éléments proposés valent à titre indicatif. Ils sont vérifiés et actualisés autant que possible, ce qui n'exclut jamais totalement l'erreur.

Remplir le formulaire est gratuit et sans engagement. La mise en relation est le seul rôle du site : l'artisan sollicité définit lui-même ses conditions. Rien de tout cela n'engage l'éditeur.

Savoir ce que deviennent vos données

Un nom, un courriel, un numéro : la loi y voit des données personnelles. Celles que vous laissez ici sont donc traitées avec précaution : le RGPD encadre leur traitement.

Concrètement, elles servent à traiter votre demande, et à rien d'autre. Vos droits restent entiers : consultation, correction, suppression et opposition. Tout est exposé dans la politique de confidentialité du site.

Maîtriser les traceurs

Un traceur est un fichier que le site dépose sur votre appareil au moment où vous consultez une page. Les uns permettent au site de fonctionner, d'autres analysent la fréquentation ou suivent la navigation.

Ce site ne dépose que les cookies indispensables. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre accord.

Le réglage se trouve dans les préférences de votre navigateur. Quelques fonctionnalités risquent alors d'être dégradées.

Savoir quelle loi s'applique

La loi française s'applique à ce site. À défaut d'accord, les juridictions françaises sont seules compétentes.

La justice n'est pas le premier réflexe à avoir : le recours à un médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Le but est de trouver une solution à l'amiable.

Respecter les droits sur le contenu

Un contenu original appartient à celui qui l'a créé, dès sa création. Le présent site n'y échappe pas : les contenus rédactionnels, visuels et sonores relèvent du droit d'auteur.

Vous pouvez donc consulter ces pages et en citer l'adresse. Reprendre un contenu sur un autre support demande un accord écrit préalable. Faute d'accord, la reprise devient une contrefaçon, que les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle répriment.

Savoir où mènent les liens

Quelques liens quittent ce site pour des ressources externes. Dès ce moment, les règles du site visité s'appliquent : l'éditeur n'en maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Sa responsabilité ne s'y étend pas.

Créer un lien vers ce site ne requiert aucune autorisation, tant que le lien ne trompe pas le visiteur.

Rendre le site consultable par tous

Un site doit rester lisible pour qui voit mal ou navigue au clavier. L'éditeur s'efforce d'en tenir compte : hiérarchie des titres, contrastes, parcours au clavier. Des défauts subsistent sans doute.

Si une page vous résiste, faites-le savoir à l'éditeur : le formulaire de contact du site permet de le joindre. Le nécessaire sera fait pour vous répondre.